PL 12224 - modifiant la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (L’énergie, notre affaire ! Préservons un contrôle démocratique du Grand Conseil sur les SIG)
Nov. 2017 - Objet renvoyé en commission 14 déc. 2017, Dépôt du rapport 26 sept. 2018
PL 12224A - modifiant la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (L’énergie, notre affaire ! Préservons un contrôle démocratique du Grand Conseil sur les SIG)
Sept. 2018 - Objet reporté 2 nov. 2018, Objet adopté en 3 débats 23 nov. 2018
L 12224 - modifiant la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L’énergie, notre affaire ! Préservons un contrôle démocratique du Grand Conseil sur les SIG)
Nov. 2018 - Loi transmise au Conseil d'Etat 26 nov. 2018
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