PL 12219 - modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l’Etat plus efficaces au plan énergétique)
Nov. 2017 - Objet renvoyé en commission 14 déc. 2017, Dépôt du rapport 4 mars 2019
PL 12219A - modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l’Etat plus efficaces au plan énergétique)
Mars 2019 - Objet renvoyé en commission 9 avr. 2019, Dépôt du rapport 17 déc. 2019
PL 12219B - modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l’Etat plus efficaces au plan énergétique)
Déc. 2019 - Urgence 27 févr. 2020, Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats 28 févr. 2020
L 12219 - Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (Rendre les bâtiments de l’Etat plus efficaces au plan énergétique)
Mars 2020 - Loi transmise au Conseil d'Etat 2 mars 2020
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