PL 12204 - modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève)
Nov. 2017 - Objet renvoyé en commission 23 nov. 2017, Dépôt du rapport 27 sept. 2018
PL 12204A - modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève)
Sept. 2018 - Objet renvoyé en commission 24 janv. 2019, Dépôt du rapport 21 mai 2019
PL 12204B - modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst GE) (A 2 00) (Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève)
Mai 2019 - Objet adopté en 3 débats 7 juin 2019
L 12204 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève)
Juin 2019 - Loi transmise au Conseil d'Etat 11 juin 2019
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