PL 12168 - modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05) (Soutien à l’agriculture biologique)
Sept. 2017 - Objet renvoyé en commission 21 sept. 2017, Dépôt du rapport 9 avr. 2018
PL 12168A - modifiant la loi sur la promotion de l’agriculture (LPromAgr) (M 2 05) (Soutien à l’agriculture biologique)
Avr. 2018 - Objet reporté 2 nov. 2018, Objet adopté en 3 débats 23 nov. 2018
L 12168 - modifiant la loi sur la promotion de l’agriculture (LPromAgr) (Soutien à l’agriculture biologique)
Nov. 2018 - Loi transmise au Conseil d'Etat 26 nov. 2018
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