PL 12148 - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d’une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l’habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande
Sept. 2017 - Objet renvoyé en commission 21 sept. 2017, Dépôt du rapport 4 févr. 2019
PL 12148A - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d’une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l’habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande
Févr. 2019 - Objet renvoyé en commission 22 mars 2019, Dépôt du rapport 21 mai 2019
PL 12148B - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d’une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l’habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande
Mai 2019 - Urgence 6 juin 2019, Objet adopté en 3 débats 7 juin 2019
L 12148 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d’une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l’habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande
Juin 2019 - Loi transmise au Conseil d'Etat 11 juin 2019
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