PL 12127 - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier)
Juin 2017 - Objet renvoyé en commission 1 juin 2017, Dépôt du rapport 15 janv. 2018
PL 12127A - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d’une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier)
Janv. 2018 - Objet renvoyé en commission 23 févr. 2018, Dépôt du rapport 5 sept. 2018
PL 12127B - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d’une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier)
Sept. 2018 - Urgence 11 oct. 2018, Objet adopté en 3 débats 11 oct. 2018
L 12127 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d’une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier)
Oct. 2018 - Loi transmise au Conseil d'Etat 16 oct. 2018
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