PL 12054 - sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01)
Janv. 2017 - Objet renvoyé en commission 26 janv. 2017, Dépôt du rapport 8 janv. 2018
PL 12054A - sur l’enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01)
Janv. 2018 - Objet reporté 26 janv. 2018, Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats 1 mars 2018
L 12054 - Loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ)
Mars 2018 - Loi transmise au Conseil d'Etat 1 mars 2018
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