PL 12043 - modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05) (Pour une commission consultative équilibrée)
Janv. 2017 - Objet renvoyé en commission 26 janv. 2017
PL 12043A - modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05) (Pour une commission consultative équilibrée)
Févr. 2017 - Objet renvoyé en commission 11 mai 2017, Dépôt du rapport 6 févr. 2018
PL 12043B - modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05) (Pour une commission consultative équilibrée)
Févr. 2018 - Objet adopté en 2 débats 2 nov. 2018, Objet refusé 2 nov. 2018
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