PL 12011 - modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)
Nov. 2016 - Déplacer 24 nov. 2016, Objet retiré par ses auteurs 1 nov. 2018
PL 12011R - modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)
Nov. 2016 - Déplacer 24 nov. 2016, Objet retiré par ses auteurs 1 nov. 2018
PL 12011RA - modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)
Nov. 2016 - Déplacer 24 nov. 2016, Objet retiré par ses auteurs 1 nov. 2018
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