PL 11838 - abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d’étude de 16 500 000 F en vue de la réalisation et l’équipement d’un établissement fermé d’exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l’étude d’une nouvelle prison dite des Dardelles)
Mars 2016 - Objet renvoyé en commission 17 mars 2016
PL 11838A - abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d’étude de 16 500 000 F en vue de la réalisation
Objet reporté 25 mai 2018, Objet adopté en 3 débats 30 août 2018
L 11838 - Loi abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d’étude de 16 500 000 F en vue de la réalisation et l’équipement d’un établissement fermé d’exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l’étude d’une nouvelle prison dite des Dardelles)
Août 2018 - Loi transmise au Conseil d'Etat 31 août 2018, Loi transmise au Conseil d'Etat 31 août 2018
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