PL 11833 - modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des Commissions d’enquête parlementaire plus efficaces)
Févr. 2016 - Objet renvoyé en commission 25 févr. 2016, Dépôt du rapport 8 janv. 2019
PL 11833A - modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des Commissions d’enquête parlementaire plus efficaces)
Janv. 2019 - Objet reporté 31 janv. 2019, Objet adopté en 3 débats 28 févr. 2019
L 11833 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Pour des Commissions d’enquête parlementaire plus efficaces)
Mars 2019 - Loi transmise au Conseil d'Etat 1 mars 2019
Chargement des mémoriaux…