PL 11772 - modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)
Nov. 2015 - Objet adopté en 3 débats 26 oct. 2020, Objet retiré par ses auteurs 2 févr. 2024
PL 11772A - modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)
Mars 2018 - Objet reporté 13 déc. 2019, Objet adopté en 3 débats 16 janv. 2020
PL 11772B - Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)
Oct. 2020 - Objet renvoyé en commission 16 oct. 2020, Dépôt du rapport 12 janv. 2021
PL 11772C - modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)
Janv. 2021 - Objet reporté 15 déc. 2023, Objet clos 2 févr. 2024
L 11772 (non promulguée) - Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Suppression des traitements « hors classes »)
Janv. 2020 - Loi transmise au Conseil d'Etat 20 janv. 2020, Objet retiré par ses auteurs 2 févr. 2024
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