PL 11564 - modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)
Objet renvoyé en commission 4 déc. 2014
PL 11564A - modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)
Sept. 2015 - Objet reporté 14 oct. 2016, Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat 4 nov. 2016
Chargement des mémoriaux…