PL 11547 - modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance)
Oct. 2014 - Objet renvoyé en commission 13 nov. 2014
PL 11547A - modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance)
Sept. 2016 - Objet renvoyé en commission 17 mars 2017, Dépôt du rapport 11 janv. 2018
PL 11547B - modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance)
Janv. 2018 - Objet reporté 1 mars 2019, Objet refusé 21 mars 2019
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