PL 11471 - modifiant la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Attribution de la moitié du bénéfice des SIG à leurs propriétaires, l’Etat et les communes)
Objet renvoyé en commission 26 juin 2014, Objet retiré par ses auteurs 13 oct. 2016
PL 11471_2 - modifiant la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Attribution de la moitié du bénéfice des SIG à leurs propriétaires, l’Etat et les communes) (Retiré par ses auteurs et repris par M. Daniel Sormanni (MCG)
Objet renvoyé en commission 26 juin 2014, Objet retiré par ses auteurs 13 oct. 2016
PL 11471-2-B - modifiant la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Attribution de la moitié du bénéfice des SIG à leurs propriétaires, l’Etat et les communes)
Objet renvoyé en commission 26 juin 2014, Objet retiré par ses auteurs 13 oct. 2016
PL 11471-2-A - modifiant la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Attribution de la moitié du bénéfice des SIG à leurs propriétaires, l’Etat et les communes)
Objet renvoyé en commission 26 juin 2014, Objet retiré par ses auteurs 13 oct. 2016
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