PL 11421 - modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux)
Avr. 2014 - Objet renvoyé en commission 15 mai 2014
PL 11421A - modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux)
Mars 2016 - Objet reporté 3 juin 2016, Objet renvoyé en commission 1 sept. 2016
PL 11421B - modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux) modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux)
Nov. 2016 - Urgence refusée 22 févr. 2018, Objet refusé 1 mars 2018
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