PL 11414 - modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)
Mai 2014 - Objet renvoyé en commission 5 juin 2014
PL 11414A - modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)
Oct. 2015 - Objet renvoyé en commission 22 avr. 2016, Dépôt du rapport 10 avr. 2018
PL 11414B - modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)
Avr. 2018 - Objet reporté 18 oct. 2019, Objet refusé 7 nov. 2019
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