PL 10989 - accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 (retiré par ses auteurs)
Objet renvoyé en commission 28 juin 2012, Objet retiré par ses auteurs 25 juin 2015
PL 10989-2 - accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 (repris par M. Roger Deneys)
Objet renvoyé en commission 28 juin 2012, Objet retiré par ses auteurs 25 juin 2015
PL 10989-2C - accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l’Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014
Objet renvoyé en commission 28 juin 2012, Objet retiré par ses auteurs 25 juin 2015
PL 10989A - accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l’Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 (le PL 10989 est retiré)
Janv. 2013 - Objet renvoyé en commission 25 janv. 2013
PL 10989B - accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l’Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 (le PL 10989 a été retiré)
Avr. 2013 - Objet reporté 19 sept. 2014, Objet renvoyé en commission 9 oct. 2014
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