PDF PL 10909 - modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)
Objet renvoyé en commission 26 janv. 2012
PDF PL 10909A - modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)
Mai 2012 - Objet reporté 8 juin 2012, Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat 29 juin 2012

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