PL 10872 - sur l’utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton (retiré par ses auteurs)
Objet renvoyé en commission 13 oct. 2011, Objet retiré par ses auteurs 27 août 2015
PL 10872-2 - sur l’utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton (repris par M. François Baertschi)
Objet renvoyé en commission 13 oct. 2011, Objet retiré par ses auteurs 27 août 2015
PL 10872RA - sur l’utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton
Objet renvoyé en commission 13 oct. 2011, Objet retiré par ses auteurs 27 août 2015
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