PL 10843 - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes)
Avr. 2011 - Objet renvoyé en commission 22 sept. 2011
PL 10843A - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes)
Sept. 2013 - Objet reporté 11 avr. 2014, Objet renvoyé en commission 16 mai 2014
PL 10843B - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes)
Sept. 2014 - Objet renvoyé en commission 19 févr. 2015, Dépôt du rapport 25 nov. 2024
PL 10843C - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d’une zone de développement 3 entre l’avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes)
Nov. 2024 - Objet reporté 29 août 2025, Objet adopté en 3 débats 2 oct. 2025
L 10843 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d’une zone de développement 3 entre l’avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes)
Oct. 2025 - Loi transmise au Conseil d'Etat 6 oct. 2025
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