PL 10765 - ouvrant un crédit d'investissement de 14'000'000F pour l'acquisition des parcelles N° 958 et 4296 de la commune de Vernier
Objet renvoyé en commission 18 nov. 2010, Déplacer 18 nov. 2010
PL 10765A - ouvrant un crédit d'investissement de 14'000'000F pour l'acquisition des parcelles N° 958 et 4296 de la commune de Vernier
Mai 2011 - Objet reporté 27 mai 2011, Objet renvoyé en commission 9 juin 2011
PL 10765B - ouvrant un crédit d'investissement de 14'000'000F pour l'acquisition des parcelles N° 958 et 4296 de la commune de Vernier
Mai 2011 - Objet adopté 23 juin 2011, Déplacer 23 juin 2011
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