PL 10678 - modifiant la loi sur le culte extérieur (C 4 10)
Juin 2010 - Objet renvoyé en commission 1 juill. 2010
PL 10678A - modifiant la loi sur le culte extérieur (C 4 10)
Mai 2011 - Objet reporté 10 juin 2011, Objet retiré par ses auteurs 23 juin 2011
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