PL 10626 - modifiant la loi sur l’aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)
Janv. 2010 - Objet renvoyé en commission 11 févr. 2010
PL 10626A - modifiant la loi sur l’aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)
Mars 2014 - Objet renvoyé en commission 27 mars 2014, Dépôt du rapport 15 sept. 2020
PL 10626B - modifiant la loi sur l’aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)
Sept. 2020 - Objet reporté 23 sept. 2022, Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats 13 oct. 2022
L 10626 - Loi modifiant la loi sur l’Aéroport international de Genève (LAIG)
Oct. 2022 - Loi transmise au Conseil d'Etat 18 oct. 2022
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