PL 10512 - définissant des critères écologiques exemplaires pour l'acquisition de véhicules neufs par l'Etat de Genève
Juin 2009 - Objet renvoyé en commission 17 sept. 2009
PL 10512A - définissant des critères écologiques exemplaires pour l'acquisition de véhicules neufs par l'Etat de Genève
Oct. 2009 - Objet reporté 11 févr. 2010, Objet renvoyé en commission 19 mars 2010
PL 10512B - définissant des critères écologiques exemplaires pour l'acquisition de véhicules neufs par l'Etat de Genève
Mai 2010 - Objet reporté 28 mai 2010, Objet refusé 17 juin 2010
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