PL 10211 - instituant une fondation de gestion du patrimoine immobilier de l'Hospice general (PA 604.00)
Objet renvoyé en commission 13 mars 2008, Objet retiré par ses auteurs 25 juin 2015
PL 10211A - instituant une fondation de gestion du patrimoine immobilier de l'Hospice general (PA 604.00)
Juin 2008 - Objet reporté 23 janv. 2009, Objet renvoyé en commission 19 févr. 2009
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