PDF P 2149 - Non au parking payant pour les deux-roues motorisés !
Sept. 2022 - Changement de commission 3 nov. 2022, Dépôt du rapport 15 août 2023
PDF P 2149A - Non au parking payant pour les deux-roues motorisés !
Août 2023 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 1 sept. 2023
PDF P 2149B - Non au parking payant pour les deux-roues motorisés !
Mai 2024 - Objet renvoyé en commission 21 juin 2024, Dépôt du rapport 5 mai 2025
PDF P 2149C - Non au parking payant pour les deux-roues motorisés !
Mai 2025 - Objet reporté 3 oct. 2025, Pris acte 31 oct. 2025

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