P 2036 - contre des sites de décharge bioactive en zone agricole
Mai 2018 - Changement de commission 25 mai 2018, Dépôt du rapport 31 oct. 2019
P 2036A - contre des sites de décharge bioactive en zone agricole
Oct. 2019 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 22 nov. 2019, Dépôt du rapport 3 sept. 2020
P 2036B - contre des sites de décharge bioactive en zone agricole
Sept. 2020 - Pris acte 2 oct. 2020
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