SGGC

P 2029 - pour le maintien de la tolérance en matière de stationnement des deux-roues motorisés
Janv. 2018 - Objet renvoyé en commission 25 janv. 2018, Dépôt du rapport 8 mai 2018

P 2029A - pour le maintien de la tolérance en matière de stationnement des deux-roues motorisés
Mai 2018 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 25 mai 2018, Dépôt du rapport 15 nov. 2018

P 2029B - pour le maintien de la tolérance en matière de stationnement des deux-roues motorisés
Nov. 2018 - Objet reporté 14 déc. 2018, Pris acte 25 janv. 2019