PDF P 2021 - : Pour la sécurité des piétons, non au parking des deux-roues motorisés sur le trottoir
Nov. 2017 - Objet renvoyé en commission 23 nov. 2017, Dépôt du rapport 8 mai 2018
PDF P 2021A - Pour la sécurité des piétons, non au parking des deux-roues motorisés sur le trottoir
Mai 2018 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 25 mai 2018, Dépôt du rapport 15 nov. 2018

Chargement des mémoriaux…