PDF P 1967 - pour un maintien de points de vente d’abonnements TPG dans les quartiers
Févr. 2016 - Objet renvoyé en commission 4 févr. 2016
PDF P 1967A - pour un maintien de points de vente d’abonnements TPG dans les quartiers
Mai 2016 - Objet reporté 3 juin 2016, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 1 sept. 2016
PDF P 1967B - pour un maintien de points de vente d'abonnements TPG dans les quartiers
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 25 nov. 2016

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