PDF P 1960 - Péjoration des prestations de santé, salaire à la tête du client ?
Nov. 2015 - Objet renvoyé en commission 3 déc. 2015
PDF P 1960A - Péjoration des prestations de santé, salaire à la tête du client ?
Avr. 2017 - Objet reporté 3 nov. 2017, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 23 nov. 2017

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