P 1932 - contre la sous-enchère salariale favorisée par l’Etat
Janv. 2015 - Objet renvoyé en commission 22 janv. 2015
P 1932A - contre la sous-enchère salariale favorisée par l’Etat
Mars 2015 - Objet reporté 17 avr. 2015, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 8 mai 2015
P 1932B - contre la sous-enchère salariale favorisée par l'Etat
Objet renvoyé en commission 29 janv. 2016
P 1932C - contre la sous-enchère salariale favorisée par l’Etat
Mai 2017 - Objet reporté 2 juin 2017, Pris acte 31 août 2017
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