P 1874 - Des places en institution pour les personnes handicapées qui en ont besoin
Juin 2013 - Objet renvoyé en commission 28 juin 2013
P 1874A - Des places en institution pour les personnes handicapées qui en ont besoin
Nov. 2013 - Objet reporté 11 avr. 2014, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 15 mai 2014
P 1874B - pour des places en institution pour les personnes handicapées qui en ont besoin
Objet renvoyé en commission 23 janv. 2015
P 1874C - pour des places en institution pour les personnes handicapées qui en ont besoin
Mai 2015 - Pris acte 5 juin 2015
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