SGGC

P 1854 - concernant la situation de la psychiatrie adulte
Déc. 2012 - Objet renvoyé en commission 24 janv. 2013, Objet renvoyé en commission 21 févr. 2013

P 1854A - concernant la situation de la psychiatrie adulte
Sept. 2013 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 4 oct. 2013

P 1854B - Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 10 oct. 2014

P 1854C - concernant la situation de la psychiatrie adulte
Févr. 2016 - Objet renvoyé en commission 18 mars 2016, Dépôt du rapport 6 mars 2018

P 1854D - concernant la situation de la psychiatrie adulte
Mars 2018 - Objet renvoyé en commission 1 mars 2019, Dépôt du rapport 11 août 2020

P 1854E - concernant la situation de la psychiatrie adulte
Août 2020 - Objet reporté 22 sept. 2023, Pris acte 13 oct. 2023