P 1853 - Non aux prisons de la honte et aux renvois forcés - Fermez Frambois !
Janv. 2013 - Objet renvoyé en commission 24 janv. 2013, Objet renvoyé en commission 21 févr. 2013
P 1853A - Non aux prisons de la honte et aux renvois forcés – Fermez Frambois !
Sept. 2013 - Classement de la pétition 20 sept. 2013
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