P 1801 - invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
Sept. 2011 - Objet renvoyé en commission 22 sept. 2011
P 1801A - invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d’Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
Sept. 2013 - Objet reporté 11 avr. 2014, Objet renvoyé en commission 16 mai 2014
P 1801B - invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d’Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
Sept. 2014 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 23 janv. 2015
P 1801C - invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
Nov. 2024 - Objet reporté 29 août 2025, Pris acte 2 oct. 2025
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