P 1798 - pour rendre accessible les écoles aux personnes à mobilité réduites
Sept. 2011 - Objet renvoyé en commission 1 sept. 2011
P 1798A - pour rendre accessible les écoles aux personnes à mobilité réduite
Févr. 2012 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 24 févr. 2012
P 1798B - pour rendre accessible les écoles aux personnes à mobilité réduite
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 22 févr. 2013
P 1798C - pour rendre accessibles les écoles aux personnes à mobilité réduite
Pris acte 20 sept. 2013
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