P 1792 - HARMOS : être né au mois d'août et ne pas pouvoir, sur dérogation, commencer l'école à 4 ans, ce n'est pas juste !
Juin 2011 - Objet renvoyé en commission 9 juin 2011, Objet renvoyé en commission 23 juin 2011
P 1792A - HARMOS : être né au mois d'août et ne pas pouvoir, sur dérogation, commencer l'école à 4 ans, ce n'est pas juste !
Sept. 2011 - Objet reporté 14 oct. 2011, Objet renvoyé en commission 18 nov. 2011
P 1792B - HARMOS : être né au mois d’août et ne pas pouvoir, sur dérogation, commencer l’école à 4 ans, ce n’est pas juste !
Août 2012 - Dépôt de la pétition sur le bureau 14 sept. 2012
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