PDF P 1782 - Abolissons la taxe sur les chiens en faveur des rentiers AVS
Avr. 2011 - Objet renvoyé en commission 26 mai 2011
PDF P 1782A - Abolissons la taxe sur les chiens en faveur des rentiers AVS
Oct. 2011 - Objet reporté 18 nov. 2011, Dépôt de la pétition sur le bureau 2 déc. 2011

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