P 1720 - pour une reconsidération du plan de circulation provisoire à Troinex
Févr. 2010 - Objet renvoyé en commission 11 févr. 2010
P 1720A - pour une reconsidération du plan de circulation provisoire à Troinex
Avr. 2010 - Objet reporté 3 déc. 2010, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 16 déc. 2010
P 1720B - pour une reconsidération du plan de circulation provisoire à Troinex
Pris acte 23 sept. 2011
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