P 1697 - pour le rétablissement immédiat de la desserte du tram 17 entre Pont-Rouge et Palettes
Sept. 2009 - Objet renvoyé en commission 17 sept. 2009, Objet renvoyé en commission 8 oct. 2009
P 1697A - pour le rétablissement immédiat de la desserte du tram 17 entre Pont-Rouge et Palettes
Oct. 2009 - Objet reporté 19 nov. 2010, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 2 déc. 2010
P 1697B - pour le rétablissement immédiat de la desserte du tram 17 entre Pont-Rouge et Palettes
Pris acte 23 sept. 2011
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