P 1676 - Amelioration des conditions de stationnement dans le quartier de la Jonction
Févr. 2009 - Objet renvoyé en commission 9 oct. 2008, Objet renvoyé en commission 13 nov. 2008
P 1676A - Amélioration des conditions de stationnement dans le quartier de la Jonction
Sept. 2009 - Objet reporté 15 oct. 2010, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 19 nov. 2010
P 1676B - Amélioration des conditions de stationnement dans le quartier de la Jonction
Pris acte 23 juin 2011
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