P 1660 - concernant la persecution religieuse et la maltraitance institutionnelle envers des mineures
Avr. 2008 - Objet renvoyé en commission 24 avr. 2008, Objet renvoyé en commission 22 mai 2008
P 1660A - concernant la persécution religieuse et la maltraitance institutionnelle envers des mineures
Nov. 2009 - Classement de la pétition 4 déc. 2009
Chargement des mémoriaux…