PDF P 1645 - Objet renvoyé en commission 15 nov. 2007, Objet renvoyé en commission 29 nov. 2007
PDF P 1645A - Non a la fermeture du service des paraplegiques a Beau-Sejour
Août 2008 - Objet reporté 20 févr. 2009, Dépôt de la pétition sur le bureau 19 mars 2009

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