SGGC

P 1535 - Pétition contre le projet de loi sur le personnel de l'administration cantonale
Avr. 2005 - Objet renvoyé en commission 28 avr. 2005

P 1535A - contre le projet de loi sur le personnel de l'administration cantonale
Sept. 2006 - Sine Die 22 mars 2007, Objet renvoyé en commission 17 déc. 2009

P 1535B - contre le projet de loi sur le personnel de l’administration cantonale
Nov. 2011 - Objet reporté 16 déc. 2011, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 27 janv. 2012

P 1535C - contre le projet de loi sur le personnel de l’administration cantonale
Févr. 2016 - Objet renvoyé en commission 23 sept. 2016

P 1535D - contre le projet de loi sur le personnel de l’administration cantonale
Mai 2017 - Pris acte 2 juin 2017