P 1485 - pour la réhabilitation de T. K.
Mai 2004 - Objet renvoyé en commission 10 juin 2004, Objet renvoyé en commission 24 juin 2004
P 1485A - Rapport de la Commission de l'enseignement et de l'éducation chargée d'étudier la pétition pour la réhabilitation de T. K.
Oct. 2005 - Objet reporté 4 nov. 2005, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 2 déc. 2005
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