P 1397 - pour un redimensionnement planifié des cycles d'orientation
Mai 2002 - Objet renvoyé en commission 30 mai 2002, Objet renvoyé en commission 13 juin 2002
P 1397A - pour un redimensionnement planifie des cycles d'orientation
Oct. 2005 - Objet reporté 4 nov. 2005, Dépôt de la pétition sur le bureau 2 déc. 2005
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