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Exemple : rade port

Recherche plein texte : entourez l'expression recherchée avec des guillemets.
Exemple : "amélioration des infrastructures"

Recherche d'un objet parlementaire : indiquez le numéro d'objet, ou, pour une recherche plus fine, ajoutez l'acronyme du type d'objet avant le numéro suivi d'un espace.
Exemples : 12005 ou PL 12005