SGGC

M 3201 - pour des mesures urgentes face aux retards d’indemnités chômage
Févr. 2026 - Discussion immédiate 12 févr. 2026, Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 13 févr. 2026

M 3201A - pour des mesures urgentes face aux retards d'indemnités chômage
Mars 2026 - Ajout accepté 19 mars 2026, Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 20 mars 2026

M 3201B - pour des mesures urgentes face aux retards d’indemnités chômage
Juin 2026 - Ajout accepté 18 juin 2026, Objet reporté 19 juin 2026

M 3201 (définitive) - pour des mesures urgentes face aux retards d’indemnités chômage
Févr. 2026 - Discussion immédiate 12 févr. 2026, Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 13 févr. 2026